Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61426
- Date
- 14 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.936 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [D], 2°/ Mme [X] [H] divorcée [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [B], 2°/ à Mme [O] [N] épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M. [L] [D] et de Mme [X] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [D] et à Mme [X] [H], de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61426
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA