Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61431
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.283 Demandeur(s) : la société BG2C Loc Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Autolocation Ordonnance : 61431 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BG2C Loc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 juillet 2024 contre le jugement rendu le 29 avril 2024 par le tribunal de commerce de Grenoble, dans le litige l'opposant à la société Autolocation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société BG2C Loc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BG2C Loc de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61431
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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