Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61432
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-16.010 Demandeur(s) : la société Armement Porcher Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 61432 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Armement Porcher, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [B], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Armement Porcher, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Armement Porcher de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61432
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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