Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-17.371
 
 
 Demandeur(s)
 : la société France restauration rapide 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la direction régionale des douanes de Bourgogne - 
 Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61433
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société France restauration rapide, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la direction régionale des douanes de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 5],
 
 2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects du Centrre - Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 2],
 
 5°/ à la direction générale des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société France restauration rapide, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France restauration rapide de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024