Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61437
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-16.951 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61437 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [A] [X], domicilié GAEC [Adresse 3], 2°/ la société Les Patins, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [B] [P], épouse [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société de la Viste, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [A] [X] et de la société Les Patins, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [X] et à la société Les Patins de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61437
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA