Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61440
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-15.969 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin Avocats Ordonnance : 61440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1] (Thailande), 2°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [T] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61440
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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