Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61444
- Date
- 28 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.436 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [H] et autre Ordonnance : 61444 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [U] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [H], 2°/ à Mme [E] [M] épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [O] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61444
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA