Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61445
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.415 Demandeur(s) : la société Chaîne thermale du soleil Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [T] [F] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61445 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chaîne thermale du soleil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [T] [F], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Chaîne thermale du soleil, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chaîne thermale du soleil de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61445
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA