Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61449
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-15.751 Demandeur(s) : La MSA Ain-Rhône Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61449 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La MSA Ain-Rhône, organisme de mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ au syndicat Union territoriale interprofessionnelle CFDT Lyon-Rhône, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la MSA Ain-Rhône, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la MSA Ain-Rhône de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61449
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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