Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61455
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-14.896 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61455 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à M. [F] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances Mutuelles de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024 La conseillère référendaire déléguée, Mme Caroline Azar
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61455
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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