Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-14.987
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61458
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [I] [X], domicilié [Adresse 1], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024