Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61461
- Date
- 28 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-15.023 Demandeur(s) : la société Lidl Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61461 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Lidl, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lidl de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61461
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA