Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61463
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.085 Demandeur(s) : la société Fiducial sécurité humaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [I] et autre Ordonnance : 61463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Fiducial private security, a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4,4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61463
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA