Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61466
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-16.021 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [V] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ la société [C] Aras & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M. [B] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société de la Warande, ont formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile, section 2), dans le litige les opposant à M. [K] [R], domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [V] [O] et de la société [C] Aras & associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [O] et à la société [C] Aras & associés de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61466
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA