Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61468
- Date
- 28 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.776 Demandeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61468 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 3°/ la société Dolorea, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre les arrêts rendus le 30 janvier 2024 et le 29 février 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z] [S], 2°/ à Mme [O] [M] épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [W] [R], de Mme [V] [F] et de la société Dolorea, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R], Mme [V] [F] et à la société Dolorea de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61468
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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