Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-14.715
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Akwel
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société TSA et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61471
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Akwel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile, expropriations), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société TSA, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié [Adresse 1], représenté par le directeur régional des finances publiques du département de l'Ain.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Akwel, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Akwel de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024