Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61474
- Date
- 28 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-17.682 Demandeur(s) : l'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES) Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy Ordonnance : 61474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES), domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de l'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61474
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA