Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61476
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-15.494 Demandeur(s) : la société Acouphene Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Hübener Versicherungs AG Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61476 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Acouphene, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hübener Versicherungs AG, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2] (Allemagne). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Acouphene, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Acouphene de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61476
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA