Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61478
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-15.394 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 61478 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [X] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61478
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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