Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61479
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-15.409 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Enquête et médiation (AEM) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Enquête et médiation (AEM), domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [Y] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024 La conseillère référendaire déléguée, Mme Caroline Azar
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61479
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA