Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61480
- Date
- 28 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-15.832 Demandeur(s) : la société Leascorp Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société CM-CIC Leasing Solutions et autres Ordonnance : 61480 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Leascorp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société d'Alesage-fraisage-tournage, (SAFT) société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Grave-[J], en la personne de M. [I] [J] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société d'Alesage-fraisage-tournage (SAFT), 4°/ à la société Creatix 3D, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société ML conseils, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M. [M] [P], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Créatix 3D, 6°/ à la société Phenix systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Leascorp, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leascorp de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61480
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA