Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61482
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.822 Demandeur(s) : l'Association de sauvegarde et d'action éducative et sociale de la Marne Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 61482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association de sauvegarde et d'action éducative et sociale de la Marne, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], représentée par son président en exercice, a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association de sauvegarde et d'action éducative et sociale de la Marne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association de sauvegarde et d'action éducative et sociale de la Marne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61482
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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