Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61488
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.666 Demandeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société O'village Ordonnance : 61488 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [E] [B], 2°/ M. [T] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre le jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne, dans le litige les opposant à la société O'village, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [E] [B] et de M. [T] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [B] et à M. [T] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61488
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA