Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61492
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.605 Demandeur(s) : la société Din auto Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 61492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Din auto, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [L] [C], domicilié [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Din auto, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Din auto de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61492
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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