Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61493
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.991 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Martange production et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Martange production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [B] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61493
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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