Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61495
- Date
- 28 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.516 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [O] et autres Ordonnance : 61495 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z] [X]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [O], domicilié [Adresse 4], 2°/ au service d'action éducative et d'investigations (SAEI) [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association Espace rencontre [Localité 5], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [Z] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61495
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA