Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61499
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-15.203 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 6], [Localité 3], 2°/ à M. [H] [L], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Tyrex finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61499
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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