Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61504
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-16.237 Demandeur(s) : la société Fiducial sécurité humaine, en abrégé Fiducial sécurité Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61504 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fiducial sécurité humaine, en abrégé Fiducial sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 6 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [B], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, en abrégé Fiducial sécurité, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine, en abrégé Fiducial sécurité, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61504
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA