Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61508
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.904 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61508 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [Y], 2°/ Mme [G] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 29 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à M. [L] [I], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [C] [Y] et de Mme [G] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] et à Mme [G] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61508
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA