Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61509
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-15.924 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Macif (SA) Ordonnance : 61509 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [U], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Macif (SA), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [V] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61509
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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