Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61515
- Date
- 28 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-16.102 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61515 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N], [W], [P] [D], 2°/ Mme [L], [J], [T] [G], épouse [D], tous deux domiciliés chez M. [P] [D], [Adresse 2], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [F], 2°/ à Mme [Y] [V], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [N] [D] et de Mme [L] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [D] et à Mme [L] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61515
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA