Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61532
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-16.123 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC) Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 61532 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [R] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61532
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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