Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61536
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-16.174 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société LV Quotidien le Veinard Quotidien Hippique LTD Ordonnance : 61536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société LV Quotidien le Veinard Quotidien Hippique LTD, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), et anciennement et réellement domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [O] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61536
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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