Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61537
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-16.162 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Armand Thiery, venant aux droits de la société Riu Aublet Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61537 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 2], 94700 Maisons-Alfort, a formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Armand Thiery, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Riu Aublet, suite à une fusion absorption. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [J] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61537
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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