Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61540
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-16.206 Demandeur(s) : la société Atrium gestion conseil Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 61540 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atrium gestion conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [T], épouse [O], 2°/ à M. [Y] [O], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Atrium gestion conseil, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atrium gestion conseil de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61540
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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