Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61544
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-16.604 Demandeur(s) : la Banque populaire Val-de-France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61544 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque populaire Val-de-France, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre les arrêts rendus les 11 janvier 2024 et 24 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au comptable du pôle recouvrement spécialisé, domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Val-de-France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Val-de-France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61544
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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