Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61545
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-19.386 Demandeur(s) : la société Useo Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 61545 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Useo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [R] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Useo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Useo de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61545
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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