Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61549
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-17.665 Demandeur(s) : la société Varta consumer France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61549 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Varta consumer France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 1] [Localité 4], 2°/ à Pôle emploi Lorraine - le médiateur Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], devenu France travail. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Varta consumer France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Varta consumer France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61549
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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