Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61550
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-18.470 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 61550 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur provisoire du fonds de dotation Mesnage-Audier-Negresco, a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 22 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [B] [M] et [G] [M] notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de Mme [J] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61550
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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