Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61564
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-17.542 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : Me Bardoul Ordonnance : 61564 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 5], officier public membre de la Selurl [V] [X], notaire membre de la Selarlu titulaire d'un office notarial à Aléria, a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E], [R], [G], [Z] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à la société Gestiprom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Corsea promotion, représentée par son liquidateur judiciaire, la société MJA, prise en la personne de Mme [D] [T], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61564
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA