Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-18.370
 
 
 Demandeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Castanea
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61565
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management (anciennement dénommée Equitis gestion), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 4], représenté par l'entité désignée à l'effet du recouvrement, la société MCS et associés, société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social 
 [Adresse 2], venant aux droits de la Société générale, société anonyme, dont le siège social est [Adresse 3], en vertu d'un bordereau de cession de créances du 3 août 2020, soumis aux dispositions du code monétaire et financier, a formé un pourvoi le 29 juillet 2024contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [J] [X], 
 
 2°/ à Mme [O] [D], épouse [X], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du Fonds commun de titrisation Castanea, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds commun de titrisation Castanea de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 décembre 2024