Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61566
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.707 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges et autre Ordonnance : 61566 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [C], épouse [T], 2°/ M. [P] [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 20 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de Mme [U] [C] et de M. [P] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [C] et à M. [P] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61566
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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