Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61567
- Date
- 12 décembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.932 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61567 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [D], épouse [R], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [L] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61567
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA