Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61573
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-17.503 Demandeur(s) : la société Diamant automobiles groupe Capel Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61573 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Diamant automobiles groupe Capel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [Z], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Occitanie, [Adresse 3], anciennement Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Diamant automobiles groupe Capel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Diamant automobiles groupe Capel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61573
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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