Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61575
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-19.799 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61575 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant en suite de la fusion-absorption du 1er janvier 2023 aux droits et obligations de la société Crédit du Nord SA. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61575
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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