Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61576
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-19.482 Demandeur(s) : la société Traton financial services France Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Ciabrini concassage démolition Ordonnance : 61576 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Traton financial services France, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Scania finance France, a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ciabrini concassage démolition, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Traton financial services France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Traton financial services France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61576
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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