Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61578
- Date
- 12 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.927 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Toison d'Or Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61578 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de Crédit mutuel Dijon Toison d'Or, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [C], 2°/ à Mme [P] [O], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel Dijon Toison d'Or, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Toison d'Or de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61578
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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