Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61589
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-17.011 Demandeur(s) : la société Foncia [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du domaine de Lonvilliers Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61589 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Foncia [Localité 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement situé [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du domaine de Lonvilliers, domicilié [Adresse 4], [Localité 3], représenté par son syndic, la société Fontenoy immobilier Saint-Martin. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Foncia [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Foncia [Localité 5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61589
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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