Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61595
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.209 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61595 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47), dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Y] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61595
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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