Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61598
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.002 Demandeur(s) : l'association syndicale libre (ASL) Resort Club Arc 1950 Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61598 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association syndicale libre (ASL) Resort Club Arc 1950, domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pole emploi, dont le siège est [Adresse 1], devenu France travail. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association syndicale libre (ASL) Resort Club Arc 1950, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association syndicale libre (ASL) Resort Club Arc 1950 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61598
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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